Bioval
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ALIM’CONFIANCE : ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2017
31/05/2017

Ce texte concerne tous les exploitants du secteur alimentaire.

« Le décret prévoit que les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments seront rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargé de l’agriculture et de la consommation. Les établissements du secteur de la remise directe (N.D.L.R.: incluant la restauration commerciale) et de la restauration collective pourront utiliser, de façon volontaire, l’affiche d’information du niveau d’hygiène de leur établissement et l’afficher de manière visible pour le consommateur. »  Pour les établissements relevant du ministère de la défense, les résultats feront l’objet d’un affichage dans les locaux de l’établissement concerné.

Ils permettent de connaître le niveau d’hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution de vos produits alimentaires.

Les quatre niveaux d’hygiène seront les suivants:

"Niveau d'hygiène très satisfaisant" 

Établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

 "Niveau d'hygiène satisfaisant" 

Établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

  "Niveau d'hygiène à améliorer" 

Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

 "Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente" 

Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

 Consultez le site www.alim-confiance.gouv.fr et téléchargez l'application Alim’confiance pour plus d'explications. Cliquer ici.

L’affichage du niveau d’hygiène sur la devanture de l’établissement est facultatif pour les établissements de remise directe et de restauration collective. La publication de ce niveau d’hygiène est en revanche obligatoire sur le site internet Alim’confiance ou sur l’application éponyme, comme c’est le cas pour tous les établissements alimentaires.

Chaque jour, de nouveaux résultats sont ajoutés et restent visibles pendant une durée de 1 an.

Toutefois, les établissements de remise directe et de restauration collective peuvent conserver l’affichette apposée sur leur devanture aussi longtemps qu’ils le souhaitent, car la date du contrôle est précisée, ainsi que sa durée de validité d’un an.

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